Information importante: Ce site internet va
prochainement disparaître.
Il sera remplacé par un nouveau site du recrutement du
ministère de la Transition écologique: https://recrutement.ecologie.gouv.fr
Vous pouvez d'ores et déjà y consulter les offres d'emploi et
découvrir toutes les différentes voies d'accès au ministère: ici
Les résultats des mobilités et les différentes notes de
gestion seront désormais accessibles uniquement sur l'intranet
du ministère.
NB: durant le cycle de mobilité du printemps, du 1er au 7
avril 2024, les offres d'emploi publiées sont les mêmes sur le
présent site du recrutement, le nouveau site
recrutement.ecologie.gouv. fr et sur le site
choisirleservicepublic.gouv.fr. Vous pouvez les
consulter sur le support de votre choix.
Tutoriel vidéo :
Pour vous aider à utiliser ce portail, nous vous invitons à consulter le tutoriel vidéo.
Organisation des mobilités en 2024: cycle de printemps pour les postes de catégories ABC, «fil de l’eau» pour les postes de catégories ABC et pour les postes à enjeux.
Vous trouverez ci-après la note de gestion du 10 janvier 2024 relative à l'organisation des mobilités pour l'année 2024.
→ Nouveauté : une note de gestion unifiée pour l'année 2024 : la note de gestion de la mobilité devient désormais annuelle et couvre les trois dispositifs de mobilités : le cycle de printemps, le fil de l’eau dit « fil de l’eau ABC », le fil de l’eau à enjeux et ce, afin de donner plus de visibilité sur l’ensemble des process aux différents acteurs RH.
→ A noter : Le PM104 devient formulaire de mobilité et l'accord tripartite remplace l'annexe F.
Les
résultats des mobilités du cycle 2024-9 seront publiés dans la journée des
lundis 3 et 17 juin 2024.
Nouveauté : la note de gestion 2024 ainsi que toutes ses annexes sont désormais à consulter à l'adresse suivante :
https://rh.metier.din.developpement-durable.gouv.fr/organisation-des-mobilites-en-2024-cycle-de-a3025.html
Documents de référence :
Partie 1 : procédure de publication des postes
Partie 2 : procédure de gestion des candidatures
Partie 3 : calendrier 2024 (pdf ou xls)
Partie 4 : volet technique RenoiRH
Annexe 1 : formulaire de mobilité (ex-PM104), notice d'utilisation et liste des pièces justificatives à envoyer à l’appui d’une demande de priorité légale
Annexe 2 : liste des pièces demandées pour une demande de détachement
Annexe 3 : fiche de poste type RenoiRH
Annexe 4 : fiche de recommandations pour la rédaction des offres d’emploi
Annexe 5 : Accord tripartite pour fixer la date de mobilité (ex-annexe F)
Formulaire de mobilité interministériel : La DGAFP a publié un formulaire de mobilité à destination des différentes administration de l'Etat, les candidats à une mobilité pourront utiliser soit ce formulaire DGAFP, soit le formulaire de la note de gestion du MTECT (5a annexe1a formulaire de mobilité ex-PM104) : formulaire de mobilité ATE et annexe au formulaire mobilité ATE.
Documents utiles :
Formulaire rapprochement de conjoint
Modèle d'attestation de suppression de poste (art 60 loi 11 janvier 1984) - version word disponible ici
Modèle d'attestation de suppression de poste dans le cadre d'une restructuration (art 62 bis loi 11 janvier 1984) - version word disponible ici
Liste des types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation
Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité (LDG) :
Depuis 2021, les orientations générales en matière de mutation et de mobilité dans la fonction publique de l’État, sont fixées par des lignes directrices de gestion. Elles portent, notamment, sur les processus, les échanges entre les agents et l’administration, la prise en compte des situations individuelles spécifiques et des priorités légales.
Depuis le 23 mai, de nouvelles lignes directrices de gestion (format pdf - -1.1 Mo - 23/5/2023) sont mises en œuvre.
Foire aux questions :
Suis-je concerné(e) par les Lignes directrices de gestion ?
Je suis concerné(e) si je candidate sur un poste du pôle ministériel. Je ne suis pas concerné(e) si je candidate dans un établissement public du pôle ministériel ou sur un poste à l’extérieur au pôle ministériel. Je dois me renseigner auprès du service d’accueil pour connaître les lignes directrices de gestion qui me seront applicables.
Quand pourrai-je envisager un changement de poste ?
Je cherche un poste de catégories A (hors postes à enjeux), B et C :
- De mars à avril : je postule dans le cadre du cycle de mobilité de printemps sur une liste des postes vacants et susceptibles d’être vacants pour une affectation de principe au 1er septembre ;
- De juillet à décembre : je postule dans le cadre de cycles complémentaires au fil de l’eau sur une liste des postes vacants qui sera publiée tous les 1ers et 3èmes mardis de chaque mois. La date d’affectation est définie par l’agent, le service d’origine et le service d’accueil. A défaut d’accord, cette date est fixée à deux mois après la fin de la publication du poste.
Je recherche un poste à enjeux :
Toute l’année : je postule dans le cadre du fil de l’eau sur une liste des postes vacants qui sera publiée tous les mardis. La date d’affectation est définie par l’agent, le service d’origine et le service d’accueil. A défaut d’accord, cette date est fixée à deux mois après la fin de la publication du poste.
Sur quels critères se fait le choix de retenir un candidat ?
Le principal critère est le classement du service recruteur, fondé en priorité sur l’adéquation entre le profil et les compétences du candidat et le poste, ainsi que le classement des vœux du candidat.
Mais, lorsqu’un candidat présente un motif de priorité légale (art 62 bis ou 60 de la loi 11 janvier 1984) sa candidature devient prioritaire, quel que soit son classement par le service d’accueil, à condition toutefois qu’il obtienne un avis favorable du service d’accueil.
Enfin, de nombreux critères pourront également être pris en compte dans l’analyse des candidatures, sans qu’ils donnent automatiquement une priorité à l’agent. Il s’agit de critères établis dans une optique de soutien aux parcours diversifiés ou dans une optique de prise en compte des critères d’ordre familial ou répondant à des situations sociales particulières.
Que sont les « priorités légales » de mobilité ?
Si j’invoque un motif de priorité légale, ma candidature est prioritaire et ce que quel que soit mon classement par le service d’accueil (sous réserve de l’avis favorable du service d’accueil). Les priorités légales sont :
La priorité de l’article 62 bis de la loi du 11 janvier 1984 : en cas de suppression de poste dans le cadre d’une restructuration d’un service de l’État ou d’un de ses établissements publics. On parle dans ce cas de « super priorité » puisque si j’invoque cette priorité légale, elle prime sur celle de l’article 60 II de la loi du 11 janvier 1984 (voir ci-après).
Les priorités de l’article 60 II de la loi du 11 janvier 1984 : en cas de rapprochement de conjoint, handicap, suppression de poste, centre de ses intérêts matériels et moraux en Outre-Mer, fonctions exercées dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.
Pour que votre demande de priorité légale soit prise en compte, il faut absolument que vous retourniez, en même temps que votre PM 104, toutes les pièces justificatives relatives à la priorité légale invoquée. En l’absence de ces pièces justificatives, la priorité légale ne sera pas retenue.
Attention : pour appuyer ma demande de mobilité, si je veux faire valoir une priorité légale ou porter à la connaissance de l’administration toute autre situation particulière je dois le signaler au moment où je dépose ma candidature et joindre les pièces justificatives à l’appui de cette demande.
Comment suis-je informé(e) des résultats ?
Les décisions de l’administration relatives à la mobilité (affectation d’un agent sur un poste donné) seront publiées et consultables dans la rubrique « Résultats des mobilités ».