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Chargé de conseil juridique et mission administrative (f/h)


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Institut national de l'information géographique et forestière  

Référence

2022-1045172  

Date de début de diffusion

03/11/2022

Date de parution

19/12/2022

Localisation

Intitulé long de l'offre

Chargé de mission administrative et conseil juridique (f/h) pour l'ENSG-Géomatique

Date limite de candidature

02/12/2022

Employeur

Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)- ENSG-Géomatique

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé de conseil juridique et mission administrative (f/h)

Descriptif de l'employeur

L’ENSG-Géomatique est une « grande école » intensive en recherche, reconnue par le code de l’éducation, au carrefour des sciences de l’observation et de la mesure et du numérique. Elle forme des étudiants du post-bac jusqu’au doctorat sur l’ensemble du champ et des disciplines de l’information géographique et de la géomatique. Elle mène des recherches et des développements technologiques sur l’ensemble des champs disciplinaires de l’information géographique et forestière et de la géomatique.
L’ENSG-Géomatique est une direction de l’IGN mais aussi une école membre de l’Université Gustave Eiffel. A ce titre, l’école participe à l’élaboration de la stratégie de formation de l'université Gustave Eiffel et conduit, en cohérence avec la stratégie de l'université, celle de l’information géographique et de la géomatique.
Le service des moyens généraux (SMG) est chargé de la politique de moyens de l’ENSG-Géomatique, en particulier dans les domaines des ressources humaines, logistiques, informatiques, financier et de gestion. Il contribue ainsi à la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’établissement, à la définition et au suivi du budget et assure le soutien logistique aux personnels et étudiants de l’ENSG-Géomatique.

Descriptif de l'employeur (suite)

Dans ce cadre, le département des affaires administratives et financières (DAAF) est chargé d’assurer la sécurité juridique des activités de l’ENSG-Géomatique en vérifiant leur conformité à la réglementation en vigueur et en produisant les actes administratifs nécessaires. Le département centralise et coordonne l’instruction des documents contractuels en lien avec le service des enseignements. Il assure également le fonctionnement du conseil de perfectionnement.

Description du poste

Au sein du département des affaires administratives et financières, le chargé de conseil juridique et mission administrative assure la gestion administrative et juridique des dossiers relatifs aux évolutions d’enseignement, contrats et conventions avec les partenaires de l’école et décisions. Il veille à la sécurité juridique et à la normalisation des documents contractuels.

 

Missions principales :

 

Ø  Rédiger les contrats de partenariat et les conventions d’enseignement (avec les partenaires de l’ENSG-Géomatique, autres établissement d’enseignement, entreprises, etc…) ;

Ø  Constituer les dossiers d’accréditation et de certification des diplômes délivrés par l’ENSG-Géomatique et rédiger les procédures afférentes ;

Ø  Rédiger l’ensemble des décisions relatives au fonctionnement de l’école : mise à jour des règlements, critères de diplomation, évolution des droits de scolarité, prise en compte des nouveaux dispositifs de formation et des plateformes, etc… ;

Ø  Participer à l’organisation et la gestion des différents concours d’entrée au sein de l’ENSG-Géomatique ;

Ø  Assurer une veille juridique régulière, rédiger des notes de synthèses et en assurer la diffusion ;

Ø  Joue un rôle d’interface avec la MJ sur les questions juridiques afférentes à des questions variées : scolarité, diplôme, handicap, RGPD, RNCP.

Conditions particulières d'exercice

Les congés seront prioritairement à prendre pendant les vacances scolaires de l’ENSG-géomatique.

Participation ponctuelle à des événements en soirée ou le week-end.

Descriptif du profil recherché

Vous disposez idéalement d’une expérience probante sur un poste similaire dans un établissement d’enseignement supérieur et dans un environnement juridique. La maîtrise du Pack Office est indissociable de ce poste.

 

 

Compétences techniques

·         Savoir négocier, formaliser et suivre des contrats et/ou des conventions

·         Savoir mettre en place, sécuriser et contrôler l’application des actes et procédures administratives

Compétences organisationnelles

·         Savoir synthétiser l’information

·         Connaître et appliquer la réglementation « fonction publique »

·         Savoir mener une veille sur son domaine d’activité

·         Savoir rédiger une règle, une norme, une procédure, un protocole

Compétences relationnelles

·         Savoir rendre compte de son activité

·         Savoir faire preuve de pédagogie

·         Savoir communiquer

·         Savoir être réactif, rigoureux, organisé

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Type de contrat : Fonctionnaire titulaire de catégorie B ou contractuel CDD 3 ans

Groupe RIFSEEP (Fonctionnaires) : B3

Prise de poste : Dès que possible – en fonction de la disponibilité du candidat retenu.

Lieu de travail : ENSG – 6/8 Avenue Blaise Pascal - Champs-sur-Marne – 77455 Marne la Vallée

Fondement juridique du recrutement

Recrutement : Fonctionnaire titulaire de catégorie B ou contractuel CDD 3 ans

Groupe RIFSEEP (Fonctionnaires) : B3

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Seine et Marne (77)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Champs sur Marne

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2023