l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est une autorité administrative indépendante (AAI) créée en 1999 en tant qu’instance de concertation et de dialogue pour contrôler les dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien. Ses missions s’articulent autour de l’élaboration des prescriptions techniques relatives aux systèmes de mesure des nuisances (mission normative), d’avis rendus au service des administrations et opérateurs (mission consultative) et de l’exercice d’un pouvoir de sanction pour les infractions aux règles environnementales édictées par des arrêtés ministériels (mission de type juridictionnel). Ces missions sont exercées par le collège de l’ACNUSA, composé de 10 membres, assistés par les services de l’ACNUSA. Ces derniers sont constitués de trois pôles : pôle administratif, pôle technique, pôle juridique.  

Le pôle juridique est constitué de 4 agents permanents (Rapporteur permanent, chef du pôle juridique ; son adjoint ; deux chargés du greffe). La principale activité du pôle juridique a trait à l’instruction des dossiers de manquements, depuis l’enregistrement des poursuites jusqu’à la décision rendue par le collège (sanction ou non-sanction), voire le contentieux dont cette décision peut faire l’objet.

Missions :

-       assurer, au sein du pôle juridique de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, le suivi des dossiers de manquements présumés à la réglementation aéroportuaire, en enregistrant chaque étape procédurale ;

-       participer à l’activité de pilotage de l’activité du pôle juridique ;

-       rédiger les décisions adoptées par le Collège de l’ACNUSA ;

-       suivre l’activité de contentieux.

Activités.

Sous la supervision du responsable du pôle juridique, le poste de chargé de greffe consiste à :

·         Assurer quotidiennement la mise à jour procédurale des dossiers de manquements présumés à la réglementation environnementale

·         Examiner les documents reçus dans le cadre de l’instruction des dossiers

·         Rédiger des messages et des courriers en rapport avec l’instruction des dossiers

·         Assister le rapporteur lors de la préparation des séances plénières relatives au pouvoir de sanction

·         Accueillir et informer les personnes poursuivies

·         Échanger avec les services de la direction générale de l’Aviation civile, notamment avec les inspecteurs de la sécurité et la coordinatrice nationale

·         Échanger avec les personnes poursuivies, leurs conseils

·         Savoir se rendre disponible lors des séances plénières afin d’assister le secrétaire général, notamment pour la rédaction des décisions adoptées par le Collège de l’Autorité

·         Concevoir et réaliser les actions et supports permettant de rendre compte et de valoriser l’activité du pôle juridique

Compétences opérationnelles

Mettre en œuvre des procédures et des règles

Respecter des délais contraints

Utiliser les logiciels spécifiques à l’activité

Maitrise du Pack Office (et notamment d’Excel)

Utiliser les bases de données juridiques

L’aptitude à lire et s’exprimer oralement en anglais serait un atout.

Compétences principales :

Rigueur / Organisation

Analyse / Synthèse / Rédaction

Travail en équipe / gestion du stress

Compétences comportementales

Rigueur/fiabilité

Sens de la confidentialité

Autonomie

Statut : Le poste est ouvert aux fonctionnaires (en position normale d’activité ou en détachement) et aux contractuels (CDD de 6 mois, éventuellement renouvelable, avec éventuellement une durée plus longue voire un CDI).

Spécificité : jusqu’au 31 décembre 2023, la prise de fonctions se fera sous la supervision de l’actuel chargé de greffe, ce qui facilitera l’appropriation des différentes missions.

Contacts

01 53 63 31 80

Florence DUENAS, rapporteur permanent et responsable du pôle juridique de l’ACNUSA

courriel : florence.duenas@acnusa.fr

Laure POUMAREDE : adjointe

courriel : laure.poumarede@acnusa.fr