Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est l'instrument phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, carburant, fioul, chaleur/froid). Ceux-ci doivent promouvoir directement l'efficacité énergétique auprès des consommateurs : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Les opérations d'économies d'énergie réalisées sont valorisées sous forme de CEE. Le dispositif représente près de 4 MdE par an.
Au sein de la DGEC, rattaché à la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air, le PNCEE est en charge de l'instruction et du contrôle des demandes de CEE, de la gestion et fixation des obligations d'économies d'énergie des obligés. Ces missions sont réalisées en relation avec le bureau Économies d'énergie et chaleur renouvelable, chargé de la définition du cadre réglementaire du dispositif.

Le titulaire s'assure de la bonne mise en oeuvre des opérations d'économies d'énergie par les énergéticiens et autres acteurs (collectivités, bailleurs sociaux) par l'instruction des demandes de CEE suite à la réalisation d'opérations et par la réalisation d'actions de contrôle pour s'assurer du respect des critères techniques et réglementaires.Il apporte son expertise sur les économies d'énergies réalisées dans l'industrie.A ce titre,il instruit certaines demandes de CEE spécifiques à ce secteur d'activité, en lien avec l'ADEME. Il participe aux travaux pour l'élaboration ou la mise à jour du cadre réglementaire et doctrinal relatif aux opérations réalisées en industrie.Ce poste permet :
- d'approfondir ses connaissances sur les problématiques énergétiques en industrie,- d'acquérir des connaissances sur les gisements d'économies d'énergie dans tous les secteurs (résidentiel, tertiaire, industriel et transport),- et en matière de droit administratif et droit des sociétés.
N+1 : Adjoint au chef du pôle

En interne : Coordination avec le bureau Économies d'énergie et chaleur renouvelable, relations ponctuelles avec les autres services de la DGEC

En externe : Relations avec le secteur privé (fournisseurs d'énergie : EDF, ENGIE, Total), les collectivités, les bailleurs sociaux, les particuliers ; l'ADEME ; les administrations en charge de missions de contrôle : DGCCRF, Douanes, DGFIP, etc.

Le double enjeu du poste consiste à promouvoir un dispositif incitatif aux économies d'énergies et adopter une posture de contrôle pour l'appréciation, sur les plans documentaire et technique, des demandes de CEE et la réalisation des opérations d'économies d'énergie.

Ce positionnement ne doit ainsi pas aboutir à du « conseil en optimisation ». Le titulaire du poste est garant du positionnement public vis-à-vis du marché, de la sécurisation des procédures du service et doit veiller à l'égalité de traitement des demandeurs.

Matérielles : Bureau à 3 personnes, équipement bureautique classique (permettant notamment le travail à distance) Horaires : standards

Recrutement ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels sur la base de l?article 4.2 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Joindre obligatoirement un CV à la candidature.
Numéro de poste à indiquer dans le PM104 : E000012697.

Groupe RIFSEEP attaché : G4
Adm Civ : G3
IPEF : G4.1

POUR CANDIDATER, MERCI DE PRENDRE L'ATTACHE DES PERSONNES MENTIONNEES DANS LA RUBRIQUE "CONTACTS" DE LA PRESENTE FICHE DE POSTE

Techniques : Connaissances et/ou expériences antérieures en matière d'efficacité énergétique dans l'industrie, et dans l'instruction de procédures administratives (ICPE notamment), souhaitées. Culture générale administrative appréciée.

Transversales : Qualités de rigueur et d'organisation, savoir analyser des questions et dossiers complexes pour faciliter la prise de décisions, compétences rédactionnelles. Familiarité avec les outils bureautiques.

Relationnelles : Capacité à travailler en équipe, à prendre des décisions dans un contexte à enjeux forts pour les acteurs du dispositif, à adopter la double posture incitateur/contrôleur impérative

Un parcours de formation individualisé est établi à la prise de poste.

Ce poste conviendrait à un ingénieur motivé, dynamique, ayant le sens du travail en équipe et de l'organisation. Une sensibilisation aux problématiques de maîtrise de la demande énergétique et à ses enjeux est souhaitée.

Stéphane Burban, adjoint au chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie
01 40 81 19 84 / stephane-b.burban@developpement-durable.gouv.fr

Louis-Marie Denoyel, chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie
01 40 81 99 59 / louis-marie.denoyel@developpement-durable.gouv.fr