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Chargé(e) d'études juridiques


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Agence Nationale de Contrôle du Logement Social  

Référence

2021-785445  

Date de début de diffusion

29/12/2021

Date de parution

29/12/2021

Localisation

Intitulé long de l'offre

Chargé(e) d'études juridiques

Employeur

Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS)

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) d'études juridiques

Descriptif de l'employeur

Depuis sa création au 1er janvier 2015, l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), établissement public placé sous la tutelle de l’État, est chargée de contrôler et d’évaluer les organismes du logement social et du secteur de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) dit « Action Logement ».

L’ANCOLS s’organise autour de deux grandes missions opérationnelles : une mission de contrôle et d’évaluation des organismes et une mission d’évaluations transversales avec la réalisation d’études et la production de statistiques.

 

Les missions précises de l’agence, sont définies dans l’article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation.

 

L’agence formule également des préconisations afin d’être en appui à la définition des politiques publiques en matière de logement. 

 

 

 

Description du poste

Le titulaire du poste est chargé d’apporter une expertise juridique notamment dans le cadre de la mission de contrôle des organismes de logement social. De façon plus générale, il participe à l’ensemble des missions dévolues à la direction juridique de l’ANCOLS.

Il conseille et assiste les directions, les délégations et le SG afin de sécuriser de façon pragmatique leurs actions. Il apporte son appui aux équipes de contrôle de l’ANCOLS à tous les stades du processus.

Il participe activement à l‘élaboration de notes et études juridique ainsi qu’aux formations internes en qualité d’intervenant, lorsque l’activité le permet.

Il est autonome pour organiser son activité dans le cadre des directives et orientations transmises par le directeur des affaires juridiques.

Il maintient et développe ses connaissances.

Il rend régulièrement compte de l’exécution de ses missions au directeur.

Conditions particulières d'exercice

Il est en relation avec les services du SG avec la DGA Contrôle et Suites et plus particulièrement les directions au niveau local (inspecteur-auditeur et contrôleur-auditeur entre autres).

Descriptif du profil recherché

- Bonne connaissance sur les domaines juridiques suivants : droit public (commande publique et droit administratif), statuts et particularités des organismes contrôlés, structures et fonctionnement de l’administration, droit des affaires…

- Connaissance de la réglementation propre au secteur du logement social (PEEC ,OPH, HLM, SEM….)

Savoirs faire :

- Respect des délais

- Esprit d’analyse et de synthèse

- Qualités rédactionnelles

- Réactivité

- Organisation et rigueur

- Hiérarchisation des priorités

 

Savoirs être et compétences relationnelles

- Discrétion et respect de la confidentialité des informations traitées

- Sens du travail en équipe

-  Faculté d’observation, d’analyse et de synthèse

-  Sens de la communication

-   Sens relationnel, diplomatie

-   Sens des responsabilités

 

 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Géolocalisation du poste

Puteaux, France

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Grande Arche de La Défense - Paroi Sud

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialisation

  • Sciences humaines et droit- Spécialités pluridisciplinaires
  • Economie
  • Sciences humaines & droit- Sciences (y compris démographie, anthropologie
  • Droit, sciences politiques

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

15/11/2021