Au sein du CMGP, la sous-direction ATC vient en appui des sous-directions de gestion. ATC compte 4 bureaux dont le bureau des procédures réglementaires (BPR) auquel est rattaché le poste. Il connaît des questions juridiques dans le domaine des RH, pour l'administration centrale et pour les services déconcentrés. Le BPR comporte trois pôles :



le pôle « déontologie et discipline » traite de ces questions et instruit les dossiers disciplinaires et de contrôle déontologique
le pôle « réglementation et déconcentration » élabore notamment les textes relatifs à la déconcentration des actes de gestion et assure le secrétariat du collège référent déontologue et alerte, et du référent laïcité.
le pôle « organisation et fonctionnement des instances CAP, Conseil de discipline et CCP » traite de l'ensemble des points inhérents à leurs activités, en lien avec les différentes présidences de ces commissions.

Au sein du CMGP, la sous-direction ATC vient en appui des sous-directions de gestion. ATC compte 4 bureaux dont le bureau des procédures réglementaires (BPR) auquel est rattaché le poste. Il connaît des questions juridiques dans le domaine des RH, pour l'administration centrale et pour les services déconcentrés. Le BPR comporte trois pôles :



le pôle « déontologie et discipline » traite de ces questions et instruit les dossiers disciplinaires et de contrôle déontologique
le pôle « réglementation et déconcentration » élabore notamment les textes relatifs à la déconcentration des actes de gestion et assure le secrétariat du collège référent déontologue et alerte, et du référent laïcité.
le pôle « organisation et fonctionnement des instances CAP, Conseil de discipline et CCP » traite de l'ensemble des points inhérents à leurs activités, en lien avec les différentes présidences de ces commissions.

L'agent, participe, au moyen de tâches de gestion, à :
a) la diffusion de l'information propre à l'organisation des instances (informations des membres et des interlocuteurs ayant à saisir ces instances ; mise en ligne des contenus informatifs sur tout support de communication)
b) la préparation des séances (enregistrement des saisines et des pièces, ouverture des dossiers, accusé réception, préparation des étapes juridiques de l'avant séance - ordre du jour, convocations, mises à disposition des pièces)
c) la tenue des séances. Elle ou il prépare la salle et le matériel utile, accueille et renseigne les participants, assiste aux séances et prend les notes nécessaires à la rédaction des PV et avis
d) la rédaction et à la diffusion des avis, des mises en signatures des PV
e) la gestion administrative de la situation des membres siégeant (documents nécessaires à la comptabilisation des autorisations spéciales d'absence et au remboursement des frais de déplacement).
Placé sous la responsabilité du ou de la cheffe du pôle « organisation et fonctionnement des instances CAP et CCP ».
Relations internes et externes :

Poste de gestionnaire d'instances, fortement associé au fonctionnement du dialogue social, le ou la chargé(e) de l'organisation et du fonctionnement des instances consultatives paritaires réalise les tâches administratives liées au bon fonctionnement de ces instances, notamment par :
l'accueil et l'information de premier niveau de ses interlocuteurs
les démarches de confirmation et de relance ;
Le(la) chargé(e) de gestion CAP/CCP a des relations internes et externes, avec les membres titulaires et suppléants des différentes instances, les sous-directions et bureaux de la DRH, les BRH des directions d'administration centrale, les services RH des services déconcentrés et des établissements publics, les agents ou leurs défenseurs, faisant l'objet d'une inscription de leur dossier en Conseil de discipline.

bureau partagé, situé à l'Arche Sud 10e étage
contraintes de calendriers des séances d'instances
télétravail possible sauf les jours de réunion
logiciels bureautiques (Word, Excel, courrielleur)
applications informatiques métier : RENOIRH)
poste E000017906
RIFSEEP groupe 3

capacités d'adaptation, de réactivité et d'organisation (planification, maîtrise des délais), à rendre compte à plusieurs interlocuteurs ;
capacité à se rendre disponible ;
qualités rédactionnelles ;
qualités relationnelles, discrétion

Compétences techniques :
capacités à utiliser les outils bureautiques, dans leurs fonctions de productivité (traitement de texte, client de messagerie)

Compétences transversales :
connaissances réglementaires sur le fonctionnement de commissions (formation continue possible)
-connaissance de l'organisation et des métiers du ministère (formation continue possible, compagnonnage)

Compétences relationnelles :
-qualité d'expression et savoir être à l'oral ;

Stéphanie Giraudineau, cheffe de bureau
0140817043
Stephanie.giraudineau@developpement-durable.gouv.fr

Vincent Boussugue, adjoint à la cheffe de bureau
0140819026
Vincent.boussugue@developpement-durable.gouv.fr