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CHEF(FE) DE LA MISSION JURIDIQUE (F/H)


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)  

Référence

2023-1418133  

Date de début de diffusion

08/12/2023

Date de parution

08/12/2023

Localisation

Intitulé long de l'offre

CHEF(FE) DE LA MISSION JURIDIQUE (F/H)

Date limite de candidature

08/01/2024

Employeur

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Nature du contrat

CDD de 3 ans

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

CHEF(FE) DE LA MISSION JURIDIQUE (F/H)

Descriptif de l'employeur

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de la Transition Ecologique et du Ministère de l’Agriculture. Sa mission est de produire, représenter et diffuser des données de référence relatives à la connaissance du territoire national ainsi qu’aux forêts françaises et leur évolution. Les productions de l’IGN sont tournées vers l'appui aux politiques publiques : environnement, aménagement du territoire, ville durable, prévention des risques, agriculture, armées.... Dans un nombre croissant de domaines, l’IGN développe des productions collaboratives avec des collectivités locales et des communautés d’acteurs publics, privés ou citoyens. Les principales données de l'Institut sont disponibles en ligne sur le site Géoportail et depuis 2021 en accès libre et gratuit.

Grâce à son école d’ingénieur, ENSG-Géomatique, et à ses équipes de recherche pluridisciplinaires, l’institut dispose d’un potentiel d’innovation de haut niveau dans de multiples domaines (géodésie, forêt, photogrammétrie, intelligence artificielle, analyse spatiale, visualisation 3D, etc.).

L’IGN s’appuie sur près de 1500 agents, actifs dans l’ensemble des régions.

Descriptif du service

Le service juridique, dénommé « Mission juridique », est rattaché au Secrétariat général de l’établissement, qui pilote également les services achat, financier et logistique.

Le service juridique a un rôle de conseil et d’expertise auprès des différentes directions et services de l’IGN. Pluridisciplinaire, il intervient tant en droit public qu’en droit privé : il réalise des consultations en droit de la fonction publique, en droit des marchés publics, en droit des données (open data) et du numérique, il fournit un appui à la rédaction et la négociation de contrats, il rédige les conditions générales  des sites Internet de l’établissement et des produits et services diffusés sur Internet, il gère le portefeuille de marques et brevets, les assurances et les sinistres et il gère les contentieux en liaison avec les cabinets d’avocat. Le service conseille également la direction générale en matière institutionnelle et sur les projets d’actes réglementaires.  Il développe et réalise des formations destinées à répondre aux besoins des directions. Enfin, l’un des agents du service assure la fonction de délégué à la protection des données.  

L’équipe est composée de 4 agents placés sous la responsabilité du responsable de service:

trois juristes seniors

un agent de catégorie B

L’équipe est régulièrement renforcée par un stagiaire ou un apprenti juriste.

Description du poste

En tant que chef(fe) de la Mission Juridique vous assurez l’encadrement, la coordination et l’animation de l’équipe. Vous apportez également votre expertise technique pour conseiller accompagner les agents du service.

Vos principales missions sont:

Suivre le traitement des dossiers
Conseiller ses agents pour le traitement des dossiers et les orienter en leur fournissant les informations relatives à la vie de l'établissement, à ses projets et enjeux
Prendre en charge certains dossiers, en fonction notamment de la charge de travail de l'équipe
Développer la visibilité du service
Etre force de proposition pour diffuser l'information juridique au sein de l'établissement
Etre force de proposition pour simplifier et/ou fluidifier les processus de travail, en développant les outils nécessaires pour que les directions opérationnelles gagnent en autonomie et en efficacité

Conditions particulières d'exercice

le poste permet de travailler sur des sujets très variés et à niveau d'expertise élevé
le poste permet d'être en contact avec l'ensemble des services et d'être au cœur des projets et enjeux de l'établissement
le chef de mission bénéficie d'un bureau individuel

En rejoignant l’IGN, vous travaillerez en équipe, dans une structure à taille humaine, riche de la diversité de ses métiers. Si vous avez une appétence pour les sujets d’innovation, que vous êtes curieux, et avez le sens du service public, participez au développement de l’IGN d’aujourd’hui et de demain!

Proche du bois de Vincennes, l'IGN dispose d'un environnement agréable et sa position stratégique aux portes de Paris est un atout avec plusieurs possibilités d'accès à proximité (métro ligne1, RER A Vincennes, Bus, vélo).

Pratique possible du télétravail après une période de prise poste, équipements sportifs disponibles sur site, associations culturelles et sportives au sein de l'IGN, restauration d'entreprise, remboursement transport 75% et indemnités kilométriques vélo.

Descriptif du profil recherché

De formation Bac +5 en droit, vous possédez une expérience professionnelle d’au moins 12 ans.

Vous justifiez d'une expérience avérée au sein du secteur public, idéalement au sein d’un établissement public national.

Vous avez développé la capacité à piloter une activité généraliste en droit public et droit privé (commande publique, fonction publique, contrats publics, domanialité publique, droit des données publiques, droit des nouvelles technologies, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle - notamment logiciels et bases de données…).

Vous avez une connaissance approfondie du droit de la commande publique. 

Vous possédez une vraie appétence  pour le management d’équipe, notamment dans sa dimension d'animation et sa dimension fédérative.

Vous avez le sens du service et un excellent sens relationnel : le responsable doit se positionner en tant que facilitateur et faire preuve de pédagogie.

Vous avez une capacité d’appréhension et de synthèse de sujets complexes.

Vous faites preuve d'implication, de rigueur, de réactivité et d'autonomie.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Saint-Mandé

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialisation

Droit, sciences politiques

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/02/2024