La DRIEAT élabore et met en oeuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables. Elle est ainsi impliquée dans la mise en oeuvre du Grand Paris. Elle s'appuie, en petite couronne, sur des unités départementales, placées sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département, pour assurer ses missions en matière d'urbanisme et de construction durable, d'aménagement et de planification territoriale, de contrôle des installations classées, d'éducation et de sécurité routières ainsi que de contrôle des véhicules.

Au sein de l'UD, le service urbanisme et construction durable (SUCD) porte les politiques publiques dans les domaines de l'urbanisme réglementaire, d'accessibilité et de contrôle des règles de construction. Composé d'une trentaine d'agents, il est organisé en quatre pôles : application du droit des sols (ADS), fiscalité de l'urbanisme (FU), contrôle de légalité (CL), accessibilité et réglementation de la construction (ARC)

Vous aurez pour mission d'organiser le contrôle de légalité pour le compte du préfet, c'est à dire :
- veiller à l'application du plan de contrôle du préfet et en proposer des évolutions,
- organiser, répartir et contrôler le travail des instructeurs, en veillant au respect des procédures et délais,
- porter l'amélioration continue des outils et des procédures,
- suivre l'activité et valoriser les réalisations (statistiques, communication),
- conseiller les communes (réponse aux questions, alimentation du réseau URBAM),
- contester par recours gracieux ou devant le tribunal administratif des actes irréguliers pris par les communes, sur signalement d'un instructeur (en lien avec le chargé de mission juridique),
- réaliser et partager la veille et la recherche juridiques, selon le plan de charge, l'actualité et les besoins du service.
Vous êtes placé-e sous l'autorité hiérarchique du chef de service, et sous l'autorité fonctionnelle de son adjoint.
Vous encadrerez 4 agents instructeurs du contrôle de légalité (1 B et 3 C).

Dans le cadre de l'exercice de vos missions, vous serez également en lien étroit avec plusieurs autres équipes.
   - en interne :
Pôles du service en charge de la fiscalité, du respect des règles de la construction et de l'application du droit des sols.
Lien étroit avec la mission juridique pour l'introduction des contentieux (déférés).
Lien avec la direction pour les dossiers sensibles.
   - en externe :
Services urbanisme des communes et établissements publics territoriaux (EPT)
Tribunal administratif

SACDD et TSDD : groupe 1
NBI : 15 points
N° RenoiRH du poste, à indiquer sur le formulaire de candidature : 1054750916

Bureau individuel, ordinateur portable, téléphone fixe (et portable si télétravail).
Télétravail possible selon les nécessités de service, horaires variables.

Vous démontrez de solides capacités d'organisation et de gestion du temps, et faisant preuve de rigueur, d'aptitude à la recherche juridique et d'une bonne capacité d?analyse et de proposition.

Vous avez le sens du service public et des intérêts de l?État, et savez prendre la parole et communiquer auprès de publics variés.

Vous avez développé des aptitudes en communication, dialogue et didactique et des compétences en animation de réseaux.

Vous avez des connaissances en droit administratif général, code de l?urbanisme, code des collectivités territoriales,  code de justice administrative. Ces connaissances peuvent également être acquises ou développéespar (auto)formation, compagnonnage des chefs de service et participation aux réseaux métier.

Idéalement, vous avez une formation ou un parcours dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et/ou de l'environnement, ainsi qu'un expérience antérieure de management.

Pour tout renseignement ou pour adresser votre candidature (CV + lettre de motivation), vous pouvez vous adresser à :
- Suzanne LÉCROART, cheffe du service, 06 58 65 22 32, suzanne.lecroart@developpement-durable.gouv.fr
- Jean RAMAYE, adjoint à la cheffe du service, 06 58 63 90 95, jean.ramaye@developpement-durable.gouv.fr