Moteur de recherche d'offres d'emploi site Recrutement - Ministères de la Transition Écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer

Juriste contrats publics (H/F)


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2021-712596  

Date de début de diffusion

28/09/2021

Date de parution

28/09/2021

Localisation

Intitulé long de l'offre

Juriste contrats publics (H/F)

Date de fin de publication

30/11/2021

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine fonctionnel

Affaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Juriste contrats publics (H/F)

Descriptif de l'employeur

Établissement public local, la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) assure la maitrise d’ouvrage du Canal Seine-Nord Europe. Sa gouvernance est organisée autour d’un conseil de surveillance et d’un Directoire.

 Financé par l’Europe, l’Etat, les Régions Hauts-de-France et Ile-de-France, les Départements du Nord, de l’Oise, du Pas de Calais et de la Somme, le Canal Seine-Nord Europe, représente une infrastructure de 107 km entre Compiègne et Cambrai.  Principal maillon manquant de la liaison européenne Seine-Escaut, sa réalisation permettra de bénéficier d’un réseau de 1100 km de voies navigables entre les bassins de la Seine, du Nord et de la Belgique. La mise en service du canal est prévue pour 2028.

Description du poste

Dans le cadre des orientations stratégiques fixées par le Conseil de surveillance et le Directoire, et sous l’autorité de la Direction de pilotage des ressources, la Direction des Affaires Juridiques, en lien étroit avec l’ensemble des directions de la Société du Canal Seine-Nord Europe, assure la sécurité juridique de l’action de la SCSNE et en élabore la doctrine juridique interne. Elle apporte un conseil et un appui aux équipes techniques en charge de la réalisation du projet.

 Son champ de compétences porte sur l’ensemble des questions juridiques liées au projet ou au fonctionnement de la société. Dans le champ spécifique de la commande publique, la Direction des Affaires Juridiques assure le pilotage du contract management en phase exécution des contrats.

 

Votre mission

En lien direct avec le Directeur des Affaires Juridiques, vous avez pour mission principale de contribuer à l’élaboration et/ou à la mise à jour et à la mise en œuvre de la doctrine de la SCSNE en matière de suivi d’exécution des contrats de la commande publique, notamment des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux.

 

A ce titre, vous êtes plus particulièrement en charge de :

 

·       Conseiller et assister les différentes directions de la SCSNE, notamment dans :

-          La mise en œuvre de la doctrine interne en matière d’exécution contractuelle 

-          L’interprétation et l’application des clauses contractuelles 

-          L’aide à la décision et la sécurisation juridique des décisions prises pour assurer le suivi de l’exécution des contrats 

-          L’appui juridique et contractuel lors des revues de contrats avec les titulaires de marchés 

-          Le traitement des questions juridiques de toute nature en lien avec l’exécution des contrats

·       Contribuer à la prévention et à la gestion des risques ; 

·       Assurer la gestion des réclamations de toute nature notamment en participant à la défense des intérêts de la SCSNE dans toute action amiable, précontentieuse ou contentieuse, en défense ou en demande, en matière d’exécution contractuelle, de garanties post-contractuelles et de maîtrise d’ouvrage ;

·       Décliner une veille juridique en matière contractuelle à destination de l’ensemble des directions de la SCSNE ;

·       Participer et/ou animer les retours d’expériences ;

·       Contribuer et/ou participer à toute formation dans votre domaine d’activité.

Conditions particulières d'exercice

Ce poste est basé à Compiègne. Il est ouvert au télétravail à raison de deux journées par semaine.

Descriptif du profil recherché

Votre profil

Issu(e) d’une formation Bac + 5 en droit public, vous avez de bonnes connaissances des dispositions du code de la commande publique, y compris de celles propres à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée.

- Vous justifiez d’une expérience minimum de 3 ans, idéalement au sein d’établissements en charge de la maîtrise d’ouvrage d’infrastructures, vous ayant permis de développer une solide expertise en matière d’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre et/ou de travaux et, le cas échéant, de montages complexes ;

- Rigoureux(se) et autonome, vous êtes doté(e) de solides capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse. Vous apportez un conseil juridique pragmatique, adapté à des interlocuteurs aux profils variés ;

- Disponible et réactif(ve), vous appréciez le travail en mode projet et souhaitez mettre vos compétences au service d’un projet d’infrastructure de grande envergure et rejoindre une équipe dynamique.

Temps plein

Oui

Bloc personnalisable n°1

Informations complémentaires

Voie de recrutement

 Statut cadre - CDI de droit privé (convention collective SYNTEC). Ce poste est également accessible aux fonctionnaires par la voie du détachement ou de la mise à disposition (rémunération complémentaire possible).

 Ce poste correspond aux cadres d’emploi A.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts de France, Oise (60)

Lieu d'affectation

23 PLACE D'ARMES 60200 COMPIEGNE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

COMPIEGNE

Critères candidat

Niveau d'études

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialisation

Droit, sciences politiques

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

28/09/2021

Personne à qui adresser les candidatures (mail)

recrutement@scsne.fr

Personne à contacter (mail)

Céline GUERIN