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Juriste droit de la santé / secrétariat du comité pour les recherches impliquant la personne humaine


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

2021-724411  

Date de début de diffusion

13/10/2021

Date de parution

13/10/2021

Intitulé long de l'offre

Juriste  droit de la santé / secrétariat du comité pour les recherches impliquant la personne humaine

Date de fin de publication

13/12/2021

Employeur

Acteur majeur de la recherche sur la ville et les territoires, les transports et le génie civil, l’Université Gustave Eiffel est une université nationale, pluridisciplinaire qui accueille cette année plus de 17 000 étudiants au sein de 7 unités de formation et de recherche (UFR), 5 instituts et 4 établissements composantes. L’Université Gustave Eiffel a pour particularité d’être le premier établissement rassemblant un organisme de recherche, une université, une école d’architecture et trois écoles d’ingénieurs et ce, depuis le 1er janvier 2020. C’est une université intensive en recherche, avec 23 composantes de recherche réparties sur 7 campus principaux installés dans plusieurs grandes métropoles Françaises.

Description du poste

Versant

Fonction publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Domaine fonctionnel

Affaires juridiques - Juriste spécialisée / spécialisé

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Juriste droit de la santé / secrétariat du comité pour les recherches impliquant la personne humaine

Descriptif de l'employeur

Acteur majeur de la recherche sur la ville et les territoires, les transports et le génie civil, l’Université Gustave Eiffel est une université nationale, pluridisciplinaire qui accueille cette année plus de 17 000 étudiants au sein de 7 unités de formation et de recherche (UFR), 5 instituts et 4 établissements composantes. L’Université Gustave Eiffel a pour particularité d’être le premier établissement rassemblant un organisme de recherche, une université, une école d’architecture et trois écoles d’ingénieurs et ce, depuis le 1er janvier 2020. C’est une université intensive en recherche, avec 23 composantes de recherche réparties sur 7 campus principaux installés dans plusieurs grandes métropoles Françaises.

Elle est dotée de 2 500 personnels, dont environ 1 300 enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs et 1 200 personnels supports et soutien à la recherche : administratifs, techniciens et ingénieurs.

La direction générale des services est principalement répartie entre les campus de Marne-la-Vallée (MLV) et de Lyon.

Au sein de la DGS, la direction générale déléguée aux affaires juridiques et institutionnelles (DGD-AJI /20 agents) est elle-même présente sur 4 campus, principalement ceux de MLV et Lyon.

La DGD-AJI a une mission générale de conseil, d’expertise, de veille et d’instruction juridiques dans tous les domaines du droit.

Descriptif de l'employeur (suite)

Elle assure la défense de l’Université et contribue la protection fonctionnelle des agents ; elle gère la production et assure le suivi de la réglementation interne. Elle assure, en lien avec les directions concernées, le secrétariat des conseils centraux et des instances du dialogue social de l’Université ; du comité d’éthique et d’intégrité scientifique, du comité pour les recherches impliquant la personne humaine ainsi que celui de la section disciplinaire de l’Université.

Description du poste

Le ou la juriste aura la charge d’assurer le secrétariat du comité pour les recherches impliquant la personne humaine (CRPH) et d’assister la présidente de celui-ci.

Le comité pour les recherches impliquant la personne humaine (CRPH) a été institué en 2017 au sein de l’Ifsttar (devenu Université Gustave Eiffel le 1er janvier 2020).

Le comité est chargé d’étudier, avant leur mise en œuvre, les protocoles de recherche que se proposent de mener des agents de l'établissement afin de vérifier s'ils constituent ou non une recherche impliquant la personne humaine au sens de l'article L.1121-1 du code de la santé publique, dans le but :

1.     De veiller au respect des droits et à la protection des personnes qui participent à ces expérimentations, en appréciant notamment les modalités prévues pour leur information et leur consentement, et faire toute recommandation qu’il jugera pour cela nécessaire ;

2.     D’apporter aide et conseil aux chercheurs et à la direction de l’établissement   pour l’interprétation et l’application des dispositions législatives et réglementaires et des principes éthiques, l’élaboration des expérimentations et, le cas échéant, la préparation des dossiers à soumettre aux CPP et à l’ANSM

3.     D’indiquer si la recherche relève ou non de l'article L1121-1 du code de la santé publique ;

4.     De proposer à la présidence que l’établissement soit ou non promoteur de la recherche.

Activités essentielles

  •  Organiser les réunions du comité.
  • Participer à l’analyse des protocoles de recherche et préparer le travail du comité
  • Rédiger les projets d’avis du CRPH, en étroite collaboration avec la présidente.
  • Assurer, en lien avec d’autres agents de la DGD-AJI, les suites données aux avis du CRPH : diffusion des avis auprès des porteurs de projets, rédaction des lettres de saisine des CPP et décisions de promotions ; maintien du tableau de suivi des avis
  • Assurer, en tant que de besoin, l’expertise de la DGD-AJI en droit de la santé

 

Conditions particulières d'exercice

Le poste se situe sur le campus de Marne-la-Vallée. Il est placé sous l’autorité hiérarchique du directeur général délégué aux affaires juridiques et institutionnelles et sous la supervision directe de la présidente du CRPH

Contraintes particulières

- Contraintes liées au respect des calendriers et/ou aux audiences

Descriptif du profil recherché

Savoir généraux, théoriques ou disciplinaires

 - Expertise en droit de la santé

- Connaissance des principes fondamentaux du droit public

- Organisation et fonctionnement de la recherche et de l’enseignement supérieur en France

- Maîtrise des techniques de l’analyse et du raisonnement juridiques et de la rédaction d’actes juridiques

- Savoir préparer un argumentaire juridique et exploiter des sources de données documentaires

- Savoir évaluer un risque juridique

- Maîtrise des outils multimédias et des logiciels courants de bureautique (Word, Excel, …)

 Savoir-faire opérationnels

- Capacité à communiquer simplement sur des éléments de droit

- Capacité à élaborer des documents d’analyse et de synthèse

- Élaboration et mise à jour de tableaux de suivi

Savoir-être

- Excellentes qualités relationnelles et rédactionnelles

- Bon relationnel et sens du travail en équipe

- Disponibilité et réactivité

- Sens de l’analyse et force de proposition

- Adaptabilité et autonomie

- Organisation et rigueur

- Confidentialité

 

 

Temps plein

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Seine et Marne (77)

Lieu d'affectation

Marne-la-vallée (77)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Marne-la-Vallée

Critères candidat

Niveau d'études

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialisation

Droit, sciences politiques

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2022

Personne à qui adresser les candidatures (mail)

pascal.odot@univ-eiffel.fr

Personne à contacter (mail)

pascal.odot@univ-eiffel.fr

Autre personne à contacter (mail)

helene.jacquot-guimbal@univ-eiffel.fr