Informations générales
Organisme de rattachement
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC)
Référence
2022-1071302
Date de début de diffusion
08/12/2022
Date de parution
08/12/2022
Date limite de candidature
07/01/2023
Nature du contrat
CDD de 3 ans
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Conseillère / Conseiller juridique
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
Responsable juridique (H/F)
Descriptif de l'employeur
L’École des Ponts ParisTech est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche dans le domaine des sciences, des usages et de l’économie pour répondre aux enjeux du développement durable. Sous tutelle du Ministère de la transition écologique et solidaire et sous statut d’EPSCP (Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), ses missions concernent la formation initiale et continue, la recherche, la diffusion des connaissances, le transfert vers les secteurs économiques et l’aide à la création d’entreprises. Ses activités s’inscrivent sur le plan national et international.
Avec un effectif moyen de près de 500 personnes, elle est principalement organisée autour de trois pôles : Formation (2000 étudiants, 1000 intervenants), Recherche (12 laboratoires) et Services support.
Depuis sa création en 1747, la plus ancienne école d’ingénieurs ne cesse d’être à la pointe de l’innovation dans l’organisation et le contenu des cursus, en liaison permanente avec une recherche d’un niveau d’excellence reconnu et qu’elle veut porteuse de valorisation.
Descriptif du service
La Direction de la Recherche (DR) élabore et pilote la mise en œuvre de la politique de recherche et de formation doctorale de l’École. Elle participe aux actions du réseau scientifique et technique du Ministère de la transition écologique et solidaire et poursuit une étroite collaboration avec les trois regroupements académiques dont elle est membre fondateur, l’Université Paris-Est, ParisTech et l’École d’Économie de Paris.
Les activités de recherche s’organisent autour de 4 domaines majeurs du développement durable : Systèmes Villes et mobilité, Gestion des risques des ressources et des milieux, Industrie du futur, Économie, Usages et Société.
La recherche développée se trouve portée par 12 laboratoires pour la plupart commun à d’autres acteurs académiques ou économiques. Ils regroupant plus de 450 scientifiques permanents et 550 doctorants. La recherche se caractérise par une dynamique d’activités scientifiques équilibrée entre :
- recherche académique d’excellence, évaluée au meilleur niveau par l’HCERES, avec 5 ERC, 1000 publications de rang A par an, une centaine de thèses soutenues par an,
- recherche partenariale avec les entreprises, les organismes publics et les collectivités territoriales.
Description du poste
Le Service central de la Direction de la Recherche (10 personnes) vient en soutien et appui aux laboratoires dans leurs activités de recherche. A cet effet, il offre compétences et expertise en termes de montage et management de contrats publics et privés, de comptabilité analytique par projet, de management pour le recrutement scientifique, de gestion des aspects juridiques pour la recherche et de protection et de valorisation des résultats de recherche.
Le/la titulaire du poste sera affecté(e) au Service central de la Direction de la Recherche, sous la direction hiérarchique du Directeur Adjoint de la Recherche en charge de la valorisation.
Il/Elle aura pour missions principales :
· d’apporter tout conseil juridique nécessaire à la Direction de la Recherche et à ses laboratoires,
· d’assister la Direction de la Recherche ainsi que ses laboratoires et chercheurs dans le montage juridique de projets de recherche de tout type : contrats de collaboration, d’expertise, de prestation de recherche, collaboration à des projets subventionnés en France et en Europe. Dans cette perspective, il/elle :
- élabore, analyse, négocie et finalise (en français et en anglais) la proposition contractuelle des projets (environ 100 contrats annuels pour un CA de 109,5 M€) ;
- apporte tout conseil juridique nécessaire à la Direction de la Recherche pendant l’exécution des projets susmentionnés ;
· de répondre à divers besoins juridiques ponctuels de l’ensemble de la structure centrale de la Direction de la Recherche (conventions de dépenses, conventions d’hébergement ou de mise à disposition de chercheurs, contrats de licence, etc.).
· de contribuer à l’amélioration permanente des procédures de suivi et de pilotage des activités de recherche, en coordination avec les autres services de l’École. Il/Elle participera notamment à l’élaboration de la politique contractuelle de la Direction de la Recherche, ainsi qu’à la pédagogie associée à destination des chercheurs.
Pour l’ensemble de ces missions, le titulaire du poste sera en interaction avec les laboratoires, les services ou directions de l’École et les financeurs externes.
Descriptif du profil recherché
Poste de catégorie A (Cadre). Fonctionnaire ou contractuel (CDI) et possibilité d’accueil en détachement. Poste à temps plein.
Formation de niveau BAC+5 minimum en droit (droit des contrats, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle) avec expérience significative dans le monde de la recherche publique.
Maîtrise et aisance dans l’utilisation des outils informatiques.
Bonne pratique de l’anglais écrit et oral.
Qualités requises :
- Esprit d’équipe, diplomatie, qualités relationnelles et pédagogiques.
- Capacités juridiques et rédactionnelles (en français et en anglais).
- Sens de l’intérêt du service, motivation et implication dans son travail.
- Rigueur et sens de l’organisation, initiative, autonomie et dynamisme.
- Anticipation des échéances, priorisation et réactivité.
Ce poste est accessible aux personnes handicapées.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Télétravail possible
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Seine et Marne (77)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
6 et 8 avenue Blaise-Pascal Cité Descartes – Champs-sur-Marne 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
30/04/2023